Question écrite n° 72175 · 14e législature · papiers d'identité
durée de validité ; passage aux frontières
Question
M. Christophe Priou attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences de la prolongation de cinq ans de la validité des cartes d'identité, passant de 10 ans à 15 ans à partir du 1er janvier 2014. Cette extension s'applique aussi aux cartes mises en circulation avant cette date mais conservant de facto l'inscription originelle de date limite de validité. De nombreux citoyens français ont été empêchés de passer les contrôles frontaliers étant donné l'inscription de validité dépassée sur leur CNI. Souhaitant obtenir un document à jour, les Français concernés ont demandé le renouvellement avant le terme des 15 années de validité. Ces demandes ont été refusées. Il lui demande donc quelles solutions seront rapidement mises en œuvre pour obtenir une CNI dont la validité correspond à la date figurant sur le document.
Réponse
Réponse publiée
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.