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Question écrite n° 71516 · 14e législature · sécurité sociale

CEAM ; durée de validité

Michel Lefait (SRC) · posée le 16 décembre 2014 · Affaires sociales, santé et droits des femmes

Question

M. Michel Lefait appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la carte européenne d'assurance maladie (CEAM). Instituée en 2004 par l'Union européenne, cette carte constitue un indéniable progrès, tant sur le plan social, sanitaire qu'économique. Elle permet à tout ressortissant d'un des pays de l'Union de bénéficier des soins dans un autre État membre lors d'un séjour temporaire. Son obtention est facile, rapide et gratuite. Elle est valable pour un an dans tous les pays de l'UE, mais également en Suisse, en Islande, en Norvège et au Liechtenstein. Aussi il souhaiterait toutefois savoir si sa durée de validité pourrait être portée à plus d'un an.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.