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Question écrite n° 70942 · 14e législature · retraites : généralités

allocation transitoire de solidarité ; bénéficiaires

Jean-Marc Fournel (SRC) · posée le 9 décembre 2014 · Affaires sociales, santé et droits des femmes

Question

M. Jean-Marc Fournel interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les points retraites pour les bénéficiaires d'allocation de solidarité. Alors que certaines allocations font l'objet, pour leurs bénéficiaires, de la comptabilisation de points retraites gratuits pris en charge par l'État, l'allocation transitoire de solidarité ne semble pas offrir cette possibilité à ces bénéficiaires, ce qui induit que ces allocataires ne peuvent pas acquérir de points de retraite supplémentaires. Si tel était le cas, il lui demande si elle aurait l'intention de revoir cette situation et permettre ainsi aux bénéficiaires de l'allocation transitoire de solidarité de bénéficier de points de retraite supplémentaires gratuits pris en charge par l'État.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.