calcul ; population de référence ; réglementation

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que suite aux restructurations militaires, les communes qui perdent un régiment sont doublement pénalisées puisque leur budget subit aussi une réduction importante de la dotation globale de fonctionnement. Elle lui demande s'il est possible que la DGF d'une commune concernée soit maintenue inchangée jusqu'à ce que la population de référence de la commune ait retrouvé son niveau antérieur.