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Question écrite n° 70389 · 14e législature · logement : aides et prêts

réglementation

Marie Récalde (SRC) · posée le 2 décembre 2014 · Logement, égalité des territoires et ruralité

Question

Mme Marie Récalde interroge Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur l'allongement de la période de différé du remboursement du prêt à taux zéro. Dans le cadre des annonces faites le 29 août dernier pour la relance de la construction de logements, le Premier ministre a notamment souligné la volonté du Gouvernement de favoriser l'acquisition de logements neufs. Parmi les dispositifs concourant à cet objectif, l'allongement de la période de différé du remboursement du prêt à taux zéro a été annoncé. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui préciser la durée précise de cet allongement et la date de mise en application de cette mesure.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.