ipolitiki
Question écrite n° 70381 · 14e législature · logement

plan de relance ; investissement locatif

Marie Récalde (SRC) · posée le 2 décembre 2014 · Logement, égalité des territoires et ruralité

Question

Mme Marie Récalde interroge Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur le dispositif fiscal d'investissement locatif ouvert lors de la location à un ascendant ou à un descendant. Lors de la présentation du plan de relance de la politique du logement, le Premier ministre a annoncé la possibilité de bénéficier de dispositifs fiscaux d'investissement locatif en cas de location à un ascendant ou à un descendant « sous certaines conditions ». Elle lui demande de bien vouloir lui préciser de quelles conditions il s'agit.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.