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Question écrite n° 70380 · 14e législature · logement

plan de relance ; investissement locatif

Marie Récalde (SRC) · posée le 2 décembre 2014 · Logement, égalité des territoires et ruralité

Question

Mme Marie Récalde interroge Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur le dispositif fiscal d'investissement locatif. Le Premier ministre a annoncé le vendredi 29 août dernier une série de mesures destinées à relancer la construction, priorité sociale et impératif économique. Parmi les objectifs affichés figurait l'augmentation de l'offre de logements neufs intermédiaires et sociaux. Les investisseurs ont depuis le 1er septembre dernier le choix de s'engager à louer pour 6, 9 ou 12 ans en contrepartie d'avantages fiscaux proportionnels. Elle lui demande des précisions sur le type d'avantages fiscaux octroyés selon la durée d'engagement.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.