Question écrite n° 70323 · 14e législature · finances publiques
Cour des comptes ; rapport ; conclusions
Question
M. Jean-Jacques Guillet appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur le rapport de la Cour des comptes de septembre 2014 sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. La Cour des comptes recommande d'élaborer un programme national d'efficience destiné à optimiser l'organisation et la gestion des effectifs et des temps de travail, incluant un objectif pluriannuel d'économies et s'appuyant sur un dispositif d'accompagnement des établissements. Il lui demande de bien vouloir préciser si le Gouvernement entend suivre cette recommandation.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.