Cour des comptes ; rapport ; conclusions

M. Jean-Jacques Guillet appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur le rapport de la Cour des comptes de septembre 2014 sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. La Cour des comptes recommande d'inciter les hôpitaux à la renégociation des accords locaux sur le temps de travail pour mettre en conformité la durée effective du temps de travail avec la durée légale. Il lui demande de bien vouloir préciser si le Gouvernement entend suivre cette recommandation.