Cour des comptes ; rapport ; conclusions

M. Jean-Jacques Guillet appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur le rapport de la Cour des comptes de septembre 2014 sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. La Cour des comptes recommande de donner instruction aux agences régionales de santé d'exercer un rôle beaucoup plus actif en matière de suivi et de régulation des dépenses de personnel des hôpitaux et de leur ressort, en utilisant à cette fin l'ensemble des leviers juridiques et financiers dont elles disposent et en intensifiant les restructurations porteuses de réels gains de productivité. Il lui demande de bien vouloir préciser si le Gouvernement entend suivre cette recommandation.