Question écrite n° 70194 · 14e législature · collectivités territoriales
réforme ; départements ; perspectives
Question
M. Pascal Demarthe appelle l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la réforme territoriale et plus particulièrement sur celle concernant les départements puisque des dizaines d'entre eux, dits ruraux, devraient subsister, et d'autres disparaître. Leur désignation et la définition des compétences promettent une grande complexité. Aussi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement quant à l'avenir des départements et au fonctionnement de ceux-ci.
Réponse publiée le 9 juin 2015
Dans sa déclaration du 6 novembre 2014 lors du congrès de l'assemblée des départements de France, le Premier ministre a réaffirmé le rôle des conseils généraux, échelon intermédiaire nécessaire aux côtés de grandes régions stratèges, des intercommunalités et des métropoles. Le projet de loi relatif à la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) ne propose pas la suppression des conseils départementaux mais une évolution de leurs compétences, avec la suppression de la clause générale de compétence des départements et un rôle recentré sur les solidarités territoriales et sociales.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.