Question écrite n° 68922 · 14e législature · sécurité publique
délinquance et criminalité ; lutte et prévention
Question
M. Yves Jégo attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les suites de l'agression dont deux jeunes femmes ont été victimes à Colombes au mois d'août 2013 de la part d'un délinquant multirécidiviste. Cette affaire a donné lieu à une enquête de l'inspection générale des services judiciaires (IGSJ) et à la rédaction d'un rapport. La connaissance de celui-ci pouvant apporter des éléments aptes à éclairer le débat sur la semi-liberté et le suivi des personnes concernées, il est demandé à Mme la garde des sceaux de bien vouloir en communiquer au moins les conclusions aux parlementaires.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.