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Question écrite n° 68605 · 14e législature · élections et référendums

propagande électorale ; dématérialisation ; conséquences

Alain Bocquet (GDR) · posée le 11 novembre 2014 · Intérieur

Question

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le projet du Gouvernement de supprimer l'envoi au domicile des électeurs, de la propagande électorale des scrutins qui se dérouleront en 2015 à savoir les élections départementales et régionales. Un site internet dédié et la mise à disposition des documents dans les préfectures, sous-préfectures et mairies remplaceraient, la propagande électorale imprimée. Cette mesure qui rompt l'égalité des citoyens face à l'information risque d'avoir des conséquences car certains électeurs ne maitrisent pas internet ou résident dans des territoires ruraux par exemple, très mal desservis. Les professions de foi, envoyées à tous les électeurs, sont essentielles au débat démocratique, à la citoyenneté, en cette période où l'abstention est déjà très élevée. Il lui demande le maintien des dispositions actuelles.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.