Question écrite n° 68570 · 14e législature · commerce et artisanat
concurrence ; distorsions ; entreprises étrangères
Laurent Wauquiez (UMP) · posée le 11 novembre 2014 · Commerce, artisanat, consommation et économie sociale
Question
M. Laurent Wauquiez attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur le développement de la concurrence déloyale dans l'artisanat. Les entreprises françaises se trouvent en effet mises en concurrence contre des entreprises étrangères qui ne respectent pas les réglementations. Les professionnels du secteur soulignent également le risque qui peut exister pour la qualité et la sécurité des travaux effectués. Dans ces conditions, l'artisanat français et la transmission de son savoir-faire sont menacés. Sans réponse de sa part, il lui demande à nouveau quelles actions elle entend mettre en oeuvre pour lutter contre ces distorsions de concurrence faites à l'artisanat français et en assurer sa pérennité.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.