Question écrite n° 68279 · 14e législature · ministères et secrétariats d'État
préfets ; rapport ; Cour des comptes ; préconisation
Question
M. Claude de Ganay attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le rapport de la Cour des comptes n° 70412 sur la gestion des préfets. Dans ce rapport la Cour préconise de mener à bien l'étude sur la fonctionnalisation des préfets annoncée par le ministère de l'intérieur. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre les recommandations de la Cour des comptes et de les mettre en œuvre prochainement.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.