secrétariats généraux ; Cour des comptes ; recommandations

M. Claude de Ganay attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification, sur le rapport de la Cour des comptes sur les secrétaires généraux et secrétariats généraux de ministères. Dans ce rapport, la cour recommande de mettre en place des procédures et outils d'évaluation des dispositifs ministériels de contrôle interne et mobiliser les échelons hiérarchiques sur leur mise en œuvre, de manière à permettre aux secrétaires généraux d'apprécier l'effectivité et l'efficacité des contrôles. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre les recommandations de la Cour des comptes et de les mettre en œuvre prochainement.