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Question écrite n° 67985 · 14e législature · droits de l'Homme et libertés publiques

données informatiques ; utilisation ; risques

Gilbert Le Bris (SRC) · posée le 4 novembre 2014 · Numérique

Question

M. Gilbert Le Bris attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique, sur les risques de discriminations induits par l'utilisation des données du Big-data . La possibilité de croiser les données, issues de l'empreinte numérique que laisse tout un chacun, permet en effet de discriminer de manière discrète. L'administration Obama s'est d'ailleurs inquiétée du sujet en début d'année 2014, craignant une utilisation permettant de contourner les lois anti discrimination. Aussi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement, ainsi que les mesures envisagées afin de prendre en compte ces nouvelles possibilités technologiques de contourner le droit positif, en matière de discrimination.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.