Question écrite n° 66730 · 14e législature · associations
intérêt général ; définition juridique
Question
Mme Marie-George Buffet interroge M. le ministre de l'intérieur sur es critères nécessaires à la reconnaissance par l'autorité publique de la qualification "association d'intérêt général". Une meilleure transparence sur ces critères permettrait à toutes les associations de mieux connaître leurs droits et les subventions auxquelles elles peuvent prétendre.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.