Question écrite n° 65857 · 14e législature · risques professionnels
causes psychiques ; reconnaissance
Question
Mme Florence Delaunay attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la position du Gouvernement concernant la reconnaissance et la considération entre les pathologies physiques et psychiques dans le cadre des maladies professionnelles. De nombreuses pathologies sont engendrées par des conditions de stress au travail qui conduisent à des affections d'ordre physique qui peuvent conduire à des accidents du travail, voire à des incapacités. Seulement quelques dizaines de cas de pathologies psychiques sont reconnues chaque année au titre des maladies professionnelles mais de nombreux accidents de travail, ou encore des incapacités résultent de ces pathologies psychiques engendrées par le travail. Aussi, l'élément déclenchant le processus pathologique n'est pas considéré au titre de la reconnaissance d'une maladie professionnelle. En conséquence, elle lui demande les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de garantir une égalité de considération entre les pathologies physiques et les pathologies psychiques.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.