Question écrite n° 65806 · 14e législature · politique sociale
aide à la tierce personne ; embauche familiale ; réglementation
Question
M. Édouard Courtial demande à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes si une personne âgée et partiellement handicapée, bénéficiant de l'aide à la tierce personne, peut engager sa fille ou son fils. Il lui demande également si, dans ce cas, le lien de parenté n'est pas un obstacle pour que l'intéressée soit prise en charge financièrement par la collectivité territoriale.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.