Question écrite n° 6562 · 14e législature · handicapés
perspectives
Question
Mme Dolores Roqué attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des personnes handicapées face à l'éducation. La loi du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances est une première réponse en permettant à 20 % d'entre eux d'atteindre le niveau du baccalauréat. Elle souhaite savoir quels dispositifs comptent mettre en place le Gouvernement afin d'offrir l'accès à une scolarisation complète à toutes les personnes en situation de handicap.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.