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Question écrite n° 6536 · 14e législature · handicapés

ouverture des droits ; disparités

Dolores Roqué (SRC) · posée le 9 octobre 2012 · Affaires sociales et santé

Question

Mme Dolores Roqué attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les disparités de traitement des dossiers d'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH). Dans un rapport d'avril 2011, la Défenseure des enfants a mis en évidence les différences dans les décisions d'attribution de la catégorie du complément de l'AEEH par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Elle demande de lui indiquer quelles mesures elle compte prendre pour harmoniser la gestion des dossiers sur l'ensemble du territoire afin de faciliter les démarches pour les familles.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.