Question écrite n° 65231 · 14e législature · impôt sur les sociétés
Tarn ; bilan
Question
M. Jacques Valax attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le bilan de l'application du dispositif du CICE. Il lui demande de bien vouloir préciser pour le département du Tarn : en premier lieu le nombre d'entreprises ayant effectivement bénéficié de ce dispositif et en deuxième lieu le nombre de TPE et PME bénéficiaires et en troisième lieu le montant total des crédits ayant ainsi été versés à ces entreprises.
Réponse publiée le 24 janvier 2017
Pour le département du Tarn, au 31 décembre 2014, les entreprises bénéficiaires du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) sont au nombre de 5 931 dont 5 202 TPE et 720 PME. Le montant des créances de CICE constaté au 31 décembre 2014 s'élève à 28,1 M€ dont 10,1 M€ pour les TPE et 15,3 M€ pour les PME. La population sélectionnée correspond aux entreprises dont l'adresse du siège social est situé dans le département du Tarn. Il est précisé que les informations sur le nombre d'entreprises bénéficiaires du CICE ne sont pas totalement exhaustives. En effet, elles se rapportent à une situation arrêtée au 31 décembre 2014, correspondant aux dernières données disponibles.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.