Question écrite n° 65194 · 14e législature · fonction publique hospitalière
plafonnement RTT ; perspectives
Question
M. Olivier Marleix interroge Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur le plafonnement des RTT dans le secteur hospitalier. La fédération hospitalière de France demande en effet un plafonnement des RTT à 15 jours maximum dans le secteur hospitalier. Elle estime que cela permettrait de gagner plus de 640 000 journées soit 3 200 équivalents temps plein soit un gain potentiel sur la fonction publique hospitalière de plus de 400 000 millions d'euros. À l'heure où 5 milliards d'euros d'économies sont demandés aux hôpitaux et où la lutte contre les déficits est affichée comme une priorité par le Gouvernement, il lui demande la position du Gouvernement sur une telle mesure.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.