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Question écrite n° 65091 · 14e législature · chômage : indemnisation

droits à indemnisation ; reconstitution

Michèle Tabarot (UMP) · posée le 30 septembre 2014 · Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Question

Mme Michèle Tabarot interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la mise en oeuvre des droits rechargeables pour l'indemnisation du chômage. Cette disposition entre en vigueur au 1er octobre 2014. Elle souhaiterait qu'il puisse lui indiquer les estimations du Gouvernement concernant le nombre de bénéficiaires de cette mesure, son impact sur les comptes de l'assurance chômage, ainsi que ses répercussions sur le nombre de demandeurs d'emplois en fin de droits basculant vers d'autres dispositifs de solidarité.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.