Question écrite n° 65012 · 14e législature · administration
déclaration des droits de l'Homme et du citoyen ; affichage
Question
Mme Joëlle Huillier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'affichage de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen. Depuis 2011, la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen doit être affichée dans les salles de classe des écoles et des collèges. Elle estime qu'elle pourrait aussi être apposée dans tous les locaux des administrations de l'État, des collectivités territoriales et de la justice qui accueillent du public. Elle souhaite connaître sa position sur le sujet et si des mesures sont prévues en ce sens.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.