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Question écrite n° 64928 · 14e législature · services

rapport ; recommandations ; perspectives

Gilles Lurton (UMP) · posée le 23 septembre 2014 · Affaires sociales, santé et droits des femmes

Question

M. Gilles Lurton appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le développement des services à la personne et le maintien à domicile des personnes âgées en perte d'autonomie. La Cour des comptes dans un rapport rendu public le 10 juillet 2014 a cherché à savoir si la politique de soutien aux services à la personne, qui s'appuyait en 2012 sur environ 6 milliards d'euros de mesures fiscales et sociales, pouvait notamment contribuer à répondre aux besoins croissants du soutien à domicile des personnes âgées. Ses constats la conduisent à proposer notamment, s'agissant du travail dissimulé, de mener des études sur échantillon pour mesurer l'ampleur du phénomène. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement à ce sujet.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.