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Question écrite n° 6484 · 14e législature · enseignement supérieur

travailleurs sociaux ; diplômes ; perspectives

Dolores Roqué (SRC) · posée le 9 octobre 2012 · Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique

Question

Mme Dolores Roqué attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le statut des personnels éducatifs et sociaux de la fonction publique territoriale, d'État et hospitalière. Ce personnel, diplômé bac + 3, constitué des éducateurs spécialisés (DEES), des assistants sociaux (DEASS), des conseillers en économie sociale et familiale (DECESF) et des éducateurs de jeunes enfants (DEEJE), demande sa reconnaissance et sa revalorisation en catégorie A, dans le respect des directives européennes. Elle demande les intentions du Gouvernement par rapport à cette demande de reconnaissance statutaire.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.