sanctions ; entreprises françaises implantées en Russie ; conséquences

L'annexion illégale de la Crimée par la Russie et l'intervention russe dans le Donbass constituent une violation de la souveraineté, de l'indépendance et de l'intégrité territoriale de l'Ukraine. La France et l'Union européenne devaient apporter une réponse forte à ces violations des règles du droit international, en envoyant un message clair à la Russie. La définition des sanctions adoptées contre la Russie a fait l'objet d'une concertation étroite au sein de l'Union européenne. Le ministère des affaires étrangères et du développement international et le ministère des finances et des comptes publics ont maintenu un dialogue constant avec les entreprises françaises afin que les intérêts économiques de la France soient pris en compte dans l'élaboration de ces mesures. La France a notamment obtenu de ses partenaires l'exclusion de certains secteurs stratégiques du champ des sanctions, tel le secteur gazier, et défendu l'inscription dans les textes européens d'une référence explicite au principe de non-rétroactivité des sanctions afin de garantir l'exécution des contrats passés.