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Question écrite n° 64453 · 14e législature · enseignement secondaire

projet d'accueil individualisé ; perspectives

Marie-George Buffet (GDR) · posée le 23 septembre 2014 · Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Question

Mme Marie-George Buffet interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conditions prévues pour la mise en œuvre des dispenses de cours et présentation de listes allégées dans le cadre des PAI des lycéen-ne-s. Des dispositions sont en effet prévues lorsque des élèves ont besoin de quitter les cours pour prise de médicaments, traitement à l'hôpital ou consultations obligatoires. Mais, des questions persistent sur le type de dispense et le contenu de celles-ci. Par exemple : Des listes allégées lors des examens oraux sont-elles prévues ? Le PAI permet-il une dispense de certaines matières générales comme le français par exemple. Au vue de ces interrogations existant parmi les personnels enseignants, elle lui demande que des informations puissent être fournies à la communauté éducative sur le contenu précis des dispositifs prévus dans le cadre des PAI.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.