schémas régionaux d'organisation des soins ; inclusion

Mme Marie Récalde attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le devenir des neuf hôpitaux d'instruction des armées, et plus particulièrement de l'HIA Robert-Picqué en Gironde, et de leur inscription au schéma régional d'organisation des soins tel que défini par la loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires du 21 juillet 2009. Depuis la publication du rapport de la Cour des comptes du 7 octobre 2010, l'HIA Robert-Picqué fait l'objet de rumeurs de fermeture ou de réorganisation persistantes, récemment relayées par la presse locale, induisant un sentiment d'insécurité pour ses 835 personnels, et préjudiciable aux conditions de travail et d'études. De surcroît, avec plus de 50 % des soins réalisés au bénéfice de patients civils, l'HIA Robert-Picqué s'inscrit dans un maillage territorial cohérent de l'offre publique de soins dans l'agglomération bordelaise. Elle relève qu'au-delà de considérations strictement comptables, le rapport de la Cour des comptes souligne la qualité des soins dispensés dans les HIA qui emploient plus de 16 000 personnes dont près de 5 000 civils, ainsi que le nombre élevé de leurs services agréés au niveau universitaire. Ce rapport rappelle également leurs missions fondamentales, au centre du dispositif de formation initiale et continue du personnel du service de santé des armées, en particulier à destination des personnels transférés en Opex. Elle lui demande de définir les conditions de la contribution du service de santé des armées à la politique de santé publique et de clarifier ainsi la place de l'HIA Robert-Picqué dans le schéma régional d'organisation des soins.