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Question écrite n° 63661 · 14e législature · famille

enfants ; enlèvements ; statistiques

Michèle Tabarot (UMP) · posée le 9 septembre 2014 · Justice

Question

Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les enlèvements internationaux d'enfants par un parent. Cette situation difficile à subir concerne de nombreuses familles dans notre pays. Aussi, afin de mieux appréhender la réalité de ce phénomène, elle souhaiterait savoir si elle dispose de données statistiques à ce sujet.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.