Question écrite n° 63661 · 14e législature · famille
enfants ; enlèvements ; statistiques
Question
Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les enlèvements internationaux d'enfants par un parent. Cette situation difficile à subir concerne de nombreuses familles dans notre pays. Aussi, afin de mieux appréhender la réalité de ce phénomène, elle souhaiterait savoir si elle dispose de données statistiques à ce sujet.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.