véhicules non homologués ; réglementation

Mme Monique Rabin interroge M. le ministre de l'intérieur sur la circulation de véhicules deux-roues sur circuit. Dans le cadre des courses sur circuit, les conducteurs peuvent transformer leur véhicule avec des pièces non homologuées, à condition d'avoir rempli une déclaration CERFA de retrait de circulation de véhicule et remis la carte grise en préfecture. Dans les faits, ces formalités sont rarement effectuées ce qui laisse la possibilité au propriétaire de conduire ensuite sur la voie publique son véhicule transformé pour la course, alors même que cela est interdit, pour des raisons de sécurité et de pollution sonore. Aussi, elle lui demande de réaliser une évaluation sur l'ampleur de ces situations et de mettre en place des actions visant à encourager les conducteurs à déclarer le retrait de leur véhicule.