Question écrite n° 63413 · 14e législature · emploi
emplois aidés ; conditions d'accès ; invalides
Bernard Gérard (UMP) · posée le 2 septembre 2014 · Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question
M. Bernard Gérard attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur certaines difficultés d'accès aux emplois aidés rencontrées par les personnes en situation d'invalidité. Alors que la durée d'inscription à Pôle emploi est souvent prise en compte pour accéder à des emplois aidés, le placement en invalidité vient entraîner la perte de l'ancienneté d'inscription acquise, venant rendre impossible l'accès à un emploi aidé avec reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. Cette situation pouvant constituer un obstacle majeur pour le retour à l'emploi des personnes concernées, il lui demande quelles solutions sont envisageables pour y remédier.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.