détenus particulièrement signalés ; statistiques

Le répertoire des détenus particulièrement signalés (DPS), compte depuis 2004, entre 300 et 400 noms comme l'établissent les statistiques suivantes :  ANNEE NOMBRE DE DPS AU 1er JANVIER 2004 324 2005 331 2006 337 2007 337 2008 355 2009 395 2010 335 2011 331 2012 347 2013 341 2014 326 2015 295 2016 278 Il convient de noter une augmentation substantielle pour les années 2008 et 2009 pouvant notamment s'expliquer par la mise en place de la circulaire du 18 décembre 2007 relative au répertoire des DPS (abrogée depuis et remplacée par la circulaire du 15 octobre 2012).  Par ailleurs, la note du 10 septembre 2009 relative à l'inscription au répertoire des DPS de la direction de l'administration pénitentiaire (DAP), a pu entrainer une diminution du nombre d'inscrits au répertoire à partir de 2010. En effet, cette note rappelle les conditions d'inscription au répertoire des DPS ainsi que la nécessité de motiver le maintien à ce statut ; un défaut de motivation conduisant à la radiation du répertoire.  En outre, conformément à la circulaire du 15 octobre 2012 relative au répertoire des DPS, le statut des DPS de chaque personne détenue inscrite fait obligatoirement l'objet d'un examen annuel afin de savoir s'il y a lieu de poursuivre l'inscription. Tout renouvellement de l'inscription au répertoire des DPS est susceptible de faire l'objet d'un débat contradictoire, cette mesure faisant grief.  Enfin, concernant la durée moyenne de maintien du statut DPS, il est difficile d'établir des statistiques tant la durée d'inscription au répertoire des DPS varie selon le profil de la personne détenue et de sa dangerosité.