Question écrite n° 63052 · 14e législature · sécurité routière
véhicules sans permis
Question
Mme Sophie Rohfritsch attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le nombre de voitures sans permis. Elle souhaiterait que le Gouvernement indique combien de voitures sans permis, à savoir quadricycles léger à moteur et quadricycles lourds à moteur, sont immatriculés et circulent en France.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.