Question écrite n° 62993 · 14e législature · papiers d'identité
données biométriques ; perspectives
Question
M. Guillaume Larrivé prie M. le ministre de l'intérieur de lui indiquer s'il estime souhaitable et possible de présenter un projet de loi créant une carte nationale d'identité comportant des données biométriques.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.