Question écrite n° 62965 · 14e législature · impôt sur les sociétés
statistiques
Question
M. Guillaume Larrivé interroge M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur le bilan de l'application, au 1er juillet 2014, du dispositif de crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). Il lui demande de bien vouloir préciser, pour le département de l'Yonne : en premier lieu, le nombre d'entreprises ayant effectivement bénéficié de ce dispositif ; en deuxième lieu, le nombre de PME bénéficiaires ; en troisième lieu, le montant total des crédits ayant ainsi été versés à ces entreprises.
Réponse publiée le 24 janvier 2017
Pour le département de l'Yonne, au 31 décembre 2014, les bénéficiaires du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) sont au nombre de 4 290, dont 3 667 microentreprises et 606 PME. Le montant des créances de CICE constaté au 31 décembre 2014 s'élève à 33,6 M€, dont 7,2 M€ pour les microentreprises et 15,5 M€ pour les PME. Il convient de noter que ces informations, se rapportant à une situation au 31 décembre 2014, ne peuvent être totalement exhaustives.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.