Question écrite n° 62912 · 14e législature · droit pénal
lutte et prévention
Question
M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les faits relatés par un article publié le 30 juillet dernier sur le site internet du Figaro, sous le titre « Un violeur relâché par la justice récidive à Paris ». Il lui demande de lui indiquer quelle appréciation elle porte, au regard du bon fonctionnement du service public de la justice et de la nécessaire répression de la criminalité, sur la décision par laquelle l'autorité judiciaire a cru pouvoir libérer cet individu. Il l'appelle à tirer toutes les conséquences d'un tel dysfonctionnement.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.