Question écrite n° 62635 · 14e législature · ministères et secrétariats d'État
collaborateurs de cabinet ; effectifs ; coût
Question
M. René Dosière demande à M. le Premier ministre, de lui fournir les renseignements suivants à la date du 1er juillet 2014 : 1/ effectif total du cabinet (hors personnels de support) en précisant le nombre de contractuels ; 2/ pour l'ensemble des membres du cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de support, la moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées ainsi que la moyenne des trois rémunérations nettes les moins élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle; 3/ concernant le logement de fonction, superficie habitable, nombre de pièces ainsi que la valeur locative servant de base d'imposition pour les impôts locaux.
Réponse publiée le 27 janvier 2015
Au 1er juillet 2014 le cabinet du Premier ministre se composait de 45 conseillers, hors cabinet militaire, dont 18 recrutés sur contrat. La moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées sur une durée annuelle est de 175 275 euros, primes et indemnités comprises. La moyenne des trois rémunérations nettes les moins élevées sur une durée annuelle est de 72 904 euros, primes et indemnités comprises. S'agissant du logement de fonction du Premier ministre, celui-ci présente une surface habitable de 213,73m² et comporte 5 pièces. Au 1er juillet 2014, la valeur locative servant de base d'imposition pour les impôts locaux est de 30 809 euros. Le Premier ministre, disposant d'un appartement à Paris, n'occupe pas ce logement de fonction.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.