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Question écrite n° 62420 · 14e législature · énergie et carburants

groupe EON ; emploi et activité ; Gardanne-Meyreuil

François-Michel Lambert (ECOLO) · posée le 5 août 2014 · Écologie, développement durable et énergie

Question

M. François-Michel Lambert interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le projet de centrale de conversion du groupe Provence 4 de la centrale thermique de Gardanne-Meyreuil (appartenant au groupe Eon). Conversion du charbon vers la biomasse bois, projet encadré par l'appel d'offres dit CRE4 de la Commission de régulation de l'énergie. Ce projet, unique en France, nécessitera un approvisionnement en ressources bois de 850 000 T/an, dont près de 500 000 T/an approvisionnés en France dès 2015 avant d'être 100 % d'origine métropolitaine dès 2025, et couvrant pas moins de 6 régions françaises (Provence-Alpes Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Auvergne, Rhône-Alpes et Bourgogne) Un tel projet peut déstabiliser une biodiversité rare dans la région méditerranéenne, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur étant même la première région de France continentale en nombre d'espèces et d'habitats. C'est ainsi que la région Provence-Alpes-Côte d'Azur est celle qui comporte le plus grand nombre de parcs, nationaux, régionaux et réserves naturelles. Au moment où la loi "Biodiversité" est en cours d'examen par le Parlement, il lui demande si face à un tel projet, une étude d'impact sur la biodiversité et les milieux naturels doit être demandées au détenteur de l'autorisation de conversion.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.