Question écrite n° 62360 · 14e législature · communes
indemnités ; statistiques
Question
M. René Dosière demande à M. le ministre de l'intérieur de lui faire connaître, pour l'année 2013, le montant global des indemnités perçues par les élus municipaux (maires, adjoints, conseillers délégués...) telles qu'elles figurent dans les documents budgétaires correspondants.
Réponse publiée le 20 septembre 2016
L'examen des comptes de gestion des communes portant sur les dépenses inscrites au compte 6531 (indemnités de fonction) fait apparaître pour l'année 2013, un montant de : Nature de la dépense et numéro du compte-M14 Indemnités de fonction (c6531) Indemnités des élus municipaux 1 166 569 546 €
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.