Question écrite n° 61872 · 14e législature · formation professionnelle
stagiaires ; formalités administratives
Question
M. Jacques Valax attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur la simplification des démarches administratives concernant l'accueil des stagiaires dans les entreprises. Le bureau de la CCI du Tarn lui a fait part de l'exaspération de nombreux entrepreneurs tarnais sur ce dossier. En effet, de nombreux entrepreneurs dans les conditions actuelles ne pourront plus accueillir de stagiaires du fait de la multitude de formulaires à remplir et de documents à fournir. Il est temps de moderniser l'action publique et de mettre en place le "choc de simplification administrative" pour accélérer le développement des entreprises, faciliter la vie des particuliers et alléger le travail des administrations. Il souhaiterait donc connaître les intentions du Gouvernement sur ce dossier.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.