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Question écrite n° 61723 · 14e législature · défense

militaires et civils ; pathologies liées aux essais nucléaires ; reconnaissance

Guillaume Larrivé (UMP) · posée le 29 juillet 2014 · Premier ministre

Question

M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les modalités d'application de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes d'essais nucléaires. Les associations des vétérans des essais nucléaires souhaitent être reçues par M. le Premier ministre afin d'échanger avec lui sur le décret d'application de la loi. Aussi, il lui demande s'il compte les recevoir, sous quelle forme et à quelle date.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.