Question écrite n° 6171 · 14e législature · télécommunications
couverture du territoire
Question
Mme Anne Grommerch attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les réseaux d'initiative publique (RIP) en faveur du très haut débit pour les zones rurales. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre de projets de ce type développés dans notre pays, et tout particulièrement dans le département de la Moselle, et le nombre de projets en cours.
Réponse publiée le 12 novembre 2013
Le Président de la République a annoncé sa volonté de couvrir l'intégralité du territoire en très haut débit d'ici 2022. Dans son rapport d'activité de 2011, l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) recense 31 projets de réseaux d'initiative publique à très haut débit à différentes échelles (de l'agglomération à la région) pour un total de 1,5 million de prises en cours de déploiement. Au 31 décembre 2011, le nombre de prises éligibles au FttH et construites dans le cadre de réseaux d'initiative publique s'élève à 183 500, soit 12,4 % du total de prises éligibles sur l'ensemble du territoire. En Moselle, un schéma directeur territorial d'aménagement numérique porté par le conseil général a été déclaré à l'ARCEP en juillet 2010, mais n'a pas encore été finalisé. D'après l'ARCEP, des déploiements de réseaux d'initiative publique à très haut débit sont en cours dans le pays de Bitche et à Ars-sur-Moselle.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.