Question écrite n° 61671 · 14e législature · commerce et artisanat
impact ; évaluation
Question
Mme Sandrine Mazetier interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l'existence ou non d'un algorithme permettant de mesurer l'impact de l'ouverture des magasins le dimanche sur la fréquentation touristique.
Réponse publiée le 1 décembre 2015
Il n’existe actuellement pas d’algorithme permettant de mesurer l’impact de l’ouverture des magasins le dimanche sur la fréquentation touristique, mais les études sur le tourisme démontrent l’intérêt des touristes, notamment étrangers, pour une telle ouverture. La loi no 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques prévoit, dans son article 242, la création de zones touristiques internationales (ZTI) ainsi qu’une évaluation économique de la mesure trois ans après. La direction générale des entreprises prévoit donc de réaliser cette évaluation qui permettra de quantifier les effets de l’ouverture dominicale sur la fréquentation des commerces et sur la fréquentation touristique.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.