Question écrite n° 61666 · 14e législature · collectivités territoriales
mandats électifs ; aménagements
Question
M. Armand Jung attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la situation des fonctionnaires territoriaux qui exercent un mandat électif exécutif. Il souhaiterait savoir s'ils ont la possibilité de bénéficier d'une décharge pour pouvoir exercer leur mandat dans de bonnes conditions.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.