spectacles en ligne ; rapport ; propositions

M. Philippe Folliot interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur la nécessité de créer un droit de propriété intellectuelle. En effet, selon une association d'entrepreneurs de spectacles, les spectacles en ligne seraient un secteur économique en plein essor. D'après un rapport du cabinet Idate, 83 millions de vidéos musicales live seraient actuellement disponibles sur youtube . La diffusion de ces vidéos et leurs essors auraient été accélérés pas un fort perfectionnement des outils numériques. Or, selon cette étude, seulement 5 % de ces captations proviendraient de comptes officiels d'artistes ou de professionnels de la musique. Elles participeraient néanmoins à une économie qui se structurerait et qui répondrait à une demande toujours croissante de la part du public. Face aux bénéfices économiques mais aussi culturels, sociaux et créatifs qui seraient générés par cette offre de spectacles en ligne, il semblerait nécessaire de veiller à une structuration équitable de ce nouveau secteur économique et d'y associer tous les acteurs et ayants droit qui y participeraient. Selon un sondage sur les usages et attentes des Français en matière de spectacle en ligne, il semblerait que deux tiers des Français auraient déjà visionné un spectacle via un écran. Ces nouvelles opportunités liées à l'évolution des pratiques culturelles sur Internet seraient un enjeu de croissance pour le spectacle vivant et plus largement un éventuel développement dynamique de l'économie numérique. Un nouveau cadre juridique pour les producteurs de spectacle pourrait être mis en place afin de stimuler davantage la fréquentation des spectacles. Ainsi, il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour instaurer un droit de propriété intellectuelle afin que les producteurs puissent maîtriser les fixations et les captations de leurs représentations.