Question écrite n° 60582 · 14e législature · retraites : généralités
compte pénibilité ; financement
Question
M. Jacques Lamblin interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le financement du dispositif créant le compte personnel de prévention de la pénibilité institué par la loi du 20 janvier 2014 portant réforme des retraites. En effet, alors que son coût prévisionnel est estimé à 500 millions d'euros pour la seule année de son entrée en vigueur en janvier 2015, il lui demande de bien vouloir lui préciser par quels moyens elle compte financer cette mesure mais aussi comment elle entend pérenniser financièrement ce dispositif pour l'avenir, sans accroître la pression sur les entreprises ou sur le pouvoir d'achat des salariés.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.