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Question écrite n° 60582 · 14e législature · retraites : généralités

compte pénibilité ; financement

Jacques Lamblin (UMP) · posée le 15 juillet 2014 · Affaires sociales

Question

M. Jacques Lamblin interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le financement du dispositif créant le compte personnel de prévention de la pénibilité institué par la loi du 20 janvier 2014 portant réforme des retraites. En effet, alors que son coût prévisionnel est estimé à 500 millions d'euros pour la seule année de son entrée en vigueur en janvier 2015, il lui demande de bien vouloir lui préciser par quels moyens elle compte financer cette mesure mais aussi comment elle entend pérenniser financièrement ce dispositif pour l'avenir, sans accroître la pression sur les entreprises ou sur le pouvoir d'achat des salariés.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.