Question écrite n° 60539 · 14e législature · politique sociale
conditions d'attribution ; résidents à l'étranger
Question
M. Nicolas Dhuicq attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les prestations sociales perçues par les ressortissants français partis faire le djihâd en Syrie. Il souhaiterait savoir combien parmi ces personnes, bénéficiaires du RSA, ont vu l'arrêt du versement de cette prestation.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.